- Commerce & Distribution
Fluidifier les circuits, encadrer la croissance
Un secteur pluriel en perpétuelle mutation
Qu’il soit traditionnel ou digital, de proximité ou à grande échelle, le commerce est au cœur de l’économie réelle.
Mais derrière les vitrines et les interfaces, ce sont des organisations complexes, des contrats multiples, des flux de marchandises, de données et de capitaux qui se croisent chaque jour.
- Mansa Tax and Legal intervient auprès d’une diversité d’acteurs :
1. Les enseignes de grande distribution
- Gestion juridique des filiales, des baux commerciaux et des franchises
- Fiscalité sur les marges, les inventaires, les remises fournisseurs
- Régulation des relations commerciales (loi sur la concurrence, pratiques restrictives)
2. Les commerçants et chaînes de détail
- Structuration des points de vente (succursales, franchise, affiliation)
- Droit du travail, contrats fournisseurs, protection du consommateur
- Appui à la mise en conformité fiscale et sociale en forte croissance
3. Les plateformes de e-commerce
- Fiscalité numérique, territorialité de la TVA, ventes transfrontalières
- Protection des données personnelles et conditions générales de vente
- Structuration juridique de la marketplace ou du site marchand
4. Les importateurs et distributeurs
- Fiscalité douanière, régimes suspensifs, certification produits
- Organisation des flux, contrats de distribution exclusive ou sélective
- Optimisation juridique des circuits logistiques et commerciaux
- Santé & Pharma
Ce que Mansa Tax and Legal apporte à la chaîne de valeur
Nous agissons en partenaire des directions juridiques, financières ou générales pour :
Structurer les circuits contractuels et fiscaux, en lien avec vos flux réels.
Sécuriser vos relations commerciales, avec les fournisseurs, les clients ou les franchisés.
Optimiser la fiscalité des ventes, des stocks et des chaînes d’approvisionnement.
Encadrer les projets de transformation, de croissance ou de digitalisation.
Répondre aux contrôles et aux litiges, avec une stratégie défensive ou préventive adaptée à votre modèle.
Dans un secteur fait de marges fines et de volumes élevés, chaque clause, chaque point de fiscalité, chaque risque peut impacter la performance.
Mansa Tax and Legal veille à ce que la structure tienne, que les risques soient couverts, et que la croissance soit maîtrisée.