• Énergie & Ressources naturelles

Extraire, structurer, équilibrer

CAS CLIENT – Un projet d’envergure, une équation complexe

Une entreprise sénégalaise s’associe à un groupe étranger pour exploiter un gisement de gaz offshore. Le partenariat est stratégique, l’investissement lourd, les attentes élevées.
 Mais très vite, les questions affluent :

  • Quel montage juridique pour répartir équitablement les risques et les bénéfices ?
  • Comment optimiser la fiscalité du projet, en tenant compte des conventions fiscales et des règles locales ?
  • Quels mécanismes pour respecter les obligations environnementales, sociales et contractuelles imposées par l’État ?
  • Comment sécuriser la gouvernance du projet face à des partenaires aux logiques différentes ?
  • Que prévoit le code pétrolier ou minier ? Et comment intégrer les exigences de contenu local ?

Ce type de projet cristallise l’ensemble des tensions du secteur : richesse potentielle, exigences réglementaires, fiscalité spécifique, équilibre politique.

  • Énergie & Ressources naturelles

Ce que Mansa Tax and Legal apporte à la table des négociations

Dans les secteurs de l’énergie, des mines, de l’eau ou des ressources naturelles, Mansa Tax and Legal joue un rôle clé : sécuriser les projets, équilibrer les intérêts, prévenir les contentieux.

La négociation et la rédaction de contrats d’exploitation, de partage de production ou de joint-ventures.
L’analyse juridique et fiscale des projets extractifs, y compris sous l’angle des codes miniers, pétroliers, douaniers et environnementaux.
L’accompagnement lors des appels d’offres, des négociations avec les autorités ou des audits préalables aux grands projets.
La structuration des investissements étrangers, avec une attention particulière à la fiscalité, au contrôle des changes et aux garanties étatiques.
La conformité ESG, avec des conseils pratiques sur les obligations locales en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Mansa Tax and Legal intervient à la croisée des enjeux : droit, fiscalité, stratégie, territoire.
Là où l’on extrait, transforme ou transporte la matière première, nous posons les bases juridiques de la solidité et de la durabilité.